LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 91
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
3. Économie et finances locales
Guengant Alain, Uhaldeborde Jean-Michel. 3. Économie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 481-508.
3- Économie et finances locales
Guengant Alain,Uhaldeborde Jean-Michel. 3- Économie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 443-472.
3. Jurisprudence pénale de la gestion locale
projet de loi relatif à la création d'établissements d'enseignement public
Laval Mader Nathalie. 3. Jurisprudence pénale de la gestion locale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 549-568.