LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 51
Décisions mentionnant Article 68 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Emprisonnement et État de droit. Une relation à l’épreuve en Allemagne et en France depuis les « années 68 »
La thèse consiste en une problématisation sociologique des rapports entre le système carcéral et l’» État de droit », en Allemagne et en France, depuis les « années 68 ». D’une part, l’État de droit prétend imprimer sa marque aux pratiques carcérales par une série de garanties et protections ; d’autre part, un système carcéral équilibré renforce la qualité de l’État de droit qui l’abrite. Cette figure se présente comme l’horizon incontournable de la condition pénitentiaire, et au-delà comme le...
Introduction
Fauvarque-Cosson Bénédicte. Introduction. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°4,2016. p. 861.
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proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Le droit talmudique
Rouvière Frédéric. Le droit talmudique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°2,2016. pp. 555-557.