LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 69
Décisions mentionnant Article 567 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Urbanisme : schémas et plans
Perez Michaël. Urbanisme : schémas et plans. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. pp. 555-567.
L’institution des organisations non commerciales dans le Code civil russe
Vladimirovna Talapina Elvira. L’institution des organisations non commerciales dans le Code civil russe. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°3,2009. pp. 567-585.
Belgique
cr
61372577cd5801467741df68
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Delpérée Francis, Rasson-Roland Anne. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 521-567.