LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
proposition de loi portant création d'un livret d'épargne pour investissements au profit des entreprises artisanales
6. Innovation et gestion des grands services publics locaux
Hertzog Robert. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 617-720.
6. Innovation et gestion des grands services publics locaux
Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Hulné Anne, Pierucci Christophe, Siat Guy. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 465-504.
6. Innovation et gestion des grands services publics locaux
21e chambre
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Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Galland Yannick, Hulné Anne, Pierucci Christophe, Schneider Anne, Schneider Raphaël, Siat Guy. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 467-545.