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Codes de loi›Code de la sécurité sociale›Article R382-126

Article R382-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 98

Code de la sécurité sociale
En vigueurDepuis le 1 novembre 2006
Légifrance

Texte de l'article

La cotisation d'assurance volontaire est égale au total des cotisations mentionnées aux articles R. 382-89 et R. 382-90 ; son versement est effectué par l'assuré aux échéances fixées à l'article R. 382-92. Toutefois, la cotisation mentionnée à l'article R. 382-90 peut être prise en charge par l'association, la congrégation ou la collectivité dont relève l'assuré, laquelle effectue alors le versement, auxdites échéances, de la totalité de la cotisation d'assurance volontaire.

Décisions citant cet article

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