Article R8221-3 · Code du travail — CodexAI
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R8221-3
Article R8221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 07
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 mai 2008
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Texte de l'article
Le numéro d'identification mentionné au a du 1° de l'article L. 8221-7 est le numéro unique d'identification des entreprises défini à l'article D. 123-235 du code de commerce.
Articles cités dans le texte
Article L8221-7
Article D123-235
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