Le droit d'accès aux informations nominatives prévu à l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est applicable aux documents comptabilisant la durée de travail des salariés.
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Décisions mentionnant Article D3171-14 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.