Article 50 terdecies-0 · Code général des impôts, annexe IV — CodexAI
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Code général des impôts, annexe IV
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Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
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Chapitre 0 II : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
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50 terdecies-0
Article 50 terdecies-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 56 > 78
Code général des impôts, annexe IV
En vigueur
Depuis le 3 avril 2008
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Texte de l'article
Le montant de la partie forfaitaire de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles mentionné au III de l'article 302 bis MB du code général des impôts, est fixé à 90 €.
Articles cités dans le texte
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