Article R3413-11 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3413-11
Article R3413-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 30
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 août 2008
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Texte de l'article
Le médecin relais procède à l'examen médical de l'intéressé dans le mois suivant la réception des pièces de la procédure.
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