Article R562-44

2ème chambre cab. A

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5ème chambre cab. C

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5ème chambre cab. C

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(Maroc) L'Agence Judiciaire du Royaume et le contrôle de l'investissement étranger : analyse du cas CIRDI n°44/21/ARB. Par Oussama El Belaychy.

Le contentieux des investissements étrangers occupe une place stratégique dans le droit international économique, car il confronte les intérêts des investisseurs et la souveraineté des États. Le cas CIRDI n°44/21/ARB, opposant l’État marocain à une société étrangère opérant dans le secteur de la fibre optique, illustre parfaitement cette tension. La sentence rendue le 4 octobre 2024 a non seulement rejeté les demandes financières de l’investisseur, mais a aussi clarifié les principes relatifs à la responsabilité de l’État et au pouvoir de régulation dans le cadre des investissements étrangers. Cet article examine le rôle clé de l’Agence Judiciaire du Royaume (AGR) et de l’exécutif dans la défense de l’État, en mettant en lumière son affiliation institutionnelle, sa coordination avec les acteurs gouvernementaux et les enseignements juridiques tirés de cette affaire.