Article R1221-68 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1221-68
Article R1221-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 53
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 5 septembre 2008
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Texte de l'article
Les dispositions de la section 4 du chapitre V du titre III du présent livre sont applicables à l'importation et à l'exportation à des fins scientifiques de sang, de ses composants et de ses produits dérivés.
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