Texte de l'article
PERSONNELS POUVANT ETRE SOUMIS A UN REGIME FORFAITAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
Cour des comptes
Chambres régionales des comptes
Magistrat et rapporteur.
Magistrat et rapporteur.
Chef de service.
Secrétaire général.
Adjoint au chef de service.
Chef de division au sein d'un service.