Article R4321-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 03

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 6 novembre 2008

Texte de l'article

Le masseur-kinésithérapeute respecte, en toutes circonstances, les principes de moralité, de probité et de responsabilité indispensables à l'exercice de la masso-kinésithérapie.

Décisions citant cet article

14 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4321-54 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre sociale-2ème sect

635236dc8c924eadffcc4884

20 octobre 2022

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff439cdc6046d47899aa1

21 mai 2026

Chambre Sociale

63577c8e21f86b05a77f6e95

18 octobre 2022

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

← Retour au Code de la santé publique