Texte de l'article
DROIT À COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT HORS PERSONNELS ET DES VACATIONS DES SERVICES TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2007 DANS LE DOMAINE DES PORTS DÉPARTEMENTAUX MARITIMES
DÉPARTEMENTS DROIT À COMPENSATION
Calvados 2 065
Côtes-d'Armor 2 574
Pyrénées-Atlantiques 3 591
Vendée 3 048
Total 11 278