Article R3413-110 · Code de la défense — CodexAI
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R3413-110
Article R3413-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Les vacances des sièges des membres titulaires sont déclarées ouvertes par le président de l'académie au titre de chacune des sections concernées au cours d'une séance privée de l'académie.
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