Article D3223-16 · Code de la défense — CodexAI
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D3223-16
Article D3223-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Le commandant de navire de guerre exerce les missions de police administrative et, le cas échéant, de police judiciaire pour lesquelles il est habilité.
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