Article L1525-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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L1525-3
Article L1525-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 20 décembre 2008
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Texte de l'article
Pour son application à Wallis-et-Futuna, le deuxième alinéa de l'article L. 1271-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
Articles cités dans le texte
Article L1271-5
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