Article L1525-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 20 décembre 2008

Texte de l'article

Pour son application à Wallis-et-Futuna, le deuxième alinéa de l'article L. 1271-5 est remplacé par les dispositions suivantes :

MODIFIEDepuis le 22 juin 2000→ 1 janvier 2002

MODIFIEDepuis le 1 janvier 2002→ 20 décembre 2008

En vigueurDepuis le 20 décembre 2008

86 décisions liées

Décisions mentionnant Article L1525-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre Sociale

634f9560b5afe5adfff2899c

4eme Chambre Section 2

63c257120bfda47c900761dc

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a3

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

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