Article R514-29 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R514-29
Article R514-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2008
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Texte de l'article
En l'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président ou, en cas d'absence de ce dernier, par le plus ancien des membres du conseil présent et, en cas d'égalité d'ancienneté entre eux, par le plus âgé.
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