Article R514-27 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R514-27
Article R514-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2008
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Texte de l'article
En cas de cessation de fonctions d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance, pour quelque motif que ce soit, le maire procède à son remplacement au plus tard dans les deux mois suivant la cessation de fonctions.
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