Article R914-84 · Code de l'éducation — CodexAI
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Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
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Section 5 : Rémunération.
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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R914-84
Article R914-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 29 décembre 2008
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Texte de l'article
La rémunération des personnels mentionnés à l'article R. 914-83 est décomptée au prorata des heures d'enseignement effectivement assurées, sur la base d'un traitement complet.
Articles cités dans le texte
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