Article V 39 · Code inconnu — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code inconnu›Article V 39

Article V 39

Code inconnu

En vigueurDepuis le 31 mars 1965

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Des personnes désignées par le ministre desservant doivent être entraînées à la manoeuvre des moyens de secours.

Décisions citant cet article

34 décisions liées

Décisions mentionnant Article V 39 — à vérifier avec chaque décision.

soc

61372433cd580146774137b9

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110363

Chambre 22 / Proxi surdt

664e324ec40277ce22a1e229

← Retour au Code inconnu

CHAMBRE SOCIALE A

6162fdef3ebbdffcbea6aa32

7 novembre 2011

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f96

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1113JUD002461304

13 novembre 2008

Voir toutes les décisions Créer une alerte