Article R211-5-4 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux›Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux›Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité›Section 2 : Les animaux dangereux et errants›Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie.›R211-5-4

Article R211-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 03

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 4 avril 2009

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Texte de l'article

A l'issue de la journée de formation, le formateur agréé délivre aux personnes l'ayant suivie l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article L. 211-13-1.

Articles cités dans le texte

Article L211-13

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