LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61
Décisions mentionnant Article 1939 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Qu'est-ce que l'assurance dans une crise ? Le cas de la France : 1929-1939
Thiveaud Jean-Marie. Qu'est-ce que l'assurance dans une crise ? Le cas de la France : 1929-1939. In: Revue d'économie financière, n°20, 1992. Le financement des entreprises. pp. 149-169.
Fiscalité et droit colonial. L’évolution des impôts tunisiens de 1880 à 1939
Bastier Jean. Fiscalité et droit colonial. L’évolution des impôts tunisiens de 1880 à 1939. In: Études & documents, n°9, 1997. 1997. pp. 415-453.
Société d'Histoire du Droit des pays flamands, picards et wallons : Compte rendu des journées tenues à Gand les 30, 31 mars, 1er et 2 avril 1939
civ1
6137226ecd580146773fcf54
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Paillot Pierre. Société d'Histoire du Droit des pays flamands, picards et wallons : Compte rendu des journées tenues à Gand les 30, 31 mars, 1er et 2 avril 1939. In: Revue du Nord, tome 25, n°99, Juillet-septembre 1939. pp. 206-225.