Article D1423-75 · Code du travail — CodexAI
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D1423-75
Article D1423-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 99 > 79
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2009
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Texte de l'article
Les présidents et vice-présidents de chambre du conseil de prud'hommes de Paris sont indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de trois heures par an.
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