Article Annexe IV

Code inconnu

En vigueurDepuis le 5 septembre 2009

Texte de l'article

Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option productions aquacoles ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole : ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSES D'ÉPREUVES

Décisions citant cet article

3 370 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe IV — à vérifier avec chaque décision.

6079a8c09ba5988459c4ecce

22 mars 1977

soc

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26 octobre 1995

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035cbd3f8b03632fac38de0

25 février 2016

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