Article Annexe III

Code inconnu

En vigueurDepuis le 1 juin 2011

Texte de l'article

Tableau de l'épreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option conduite de productions horticoles ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté : ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSE D'ÉPREUVE

Décisions citant cet article

17 223 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe III — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ3

6137240bcd5801467741181a

26 mars 2003

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00260

27 mars 2019

61372637cd58014677423d69

25 juin 2003

← Retour au Code inconnu