Article 221-II-1/39 bis · Code inconnu — CodexAI
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Article 221-II-1/39 bis
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Code inconnu
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Depuis le 28 février 1988
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Installations de caractère particulier Toute installation non prévue au présent chapitre et susceptible d'intéresser la sécurité du navire ou celle des personnes à bord sera soumise à l'appréciation de l'autorité compétente.
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