LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 16
Décisions mentionnant Article 723 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronique de jurisprudence
Robert Jacques. Chronique de jurisprudence. In: Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 723-780.
Jurisprudence concernant le droit de la guerre, années 1954-1955-1956
Muracciole Luc. Jurisprudence concernant le droit de la guerre, années 1954-1955-1956. In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 723-772.
Robert Roth, Pratiques pénitentiaires et théorie sociale. L'exemple de la prison de Genève (1825-1862)
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00071
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Petit Jacques G. Robert Roth, Pratiques pénitentiaires et théorie sociale. L'exemple de la prison de Genève (1825-1862). In: Annales. Economies, sociétés, civilisations. 41ᵉ année, N. 3, 1986. pp. 721-723.