Texte de l'article
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L161-45
- Code de la sécurité sociale.
Art. L245-5-1, Art. L245-5-2
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L245-5-3
II. - Le 3° du I s'applique pour la détermination de la contribution due en 2010.