Article R4152-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4152-3
Article R4152-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 mars 2010
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Texte de l'article
Les conseils interrégionaux comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.
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