Article R4152-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 mars 2010

Texte de l'article

Les conseils interrégionaux comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.

154 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4152-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Avis

CADA:20160351

4ème chambre

670587411296b51ba2b69725

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652057

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

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