LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 75
Décisions mentionnant Article 1692 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 4. L’organisation et les compétences
La répartition des compétencesAprès l'édit de 1692 et la crise d'autorité qui lui succède, un effort d'organisation est perceptible. Le Premier président conserve sa prééminence, mais celle-ci est accompagnée de mesures offrant davantage de prérogatives aux conseillers maîtres.Indépendamment de l’introduction de la vénalité des charges, la novation la plus importante introduite par l’édit est l'attribution à la Chambre des comptes de la compétence d'une Cour des Aides et d'un Bureau des finances...
Bibliography
IntroductionAuril, T. H., 1692, Voyage en divers états d’Europe et d’Asie entrepris pour découvrir un nouveau chemin à la Chine, A Paris, Barbin, Boudot, Josse.Bamboat, Zenobia, 1933, Les voyageurs français dans l’Inde aux XVIIe et XVIIIe siècles, Société de l’histoire des colonies françaises, Paris.Bellanger de Lespinay, Louis Auguste, 1895, Mémoires de L-A Bellanger de Lespinay… Sur son voyage aux Indes orientales(1670-1675) publiés sur le Manuscript original et annotés par Henri Froidevaux…,...
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts