Article R5139-27 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5139-27
Article R5139-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 75
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 2 juillet 2010
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Texte de l'article
La prescription et la délivrance des médicaments contenant des micro-organismes ou des toxines autres que les médicaments figurant sur la liste prévue à l'article R. 5139-26 sont interdites.
Articles cités dans le texte
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