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Article D4354-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 31

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2012

Texte de l'article

Le directeur de l'agence régionale de santé et le service de santé des armées transmettent au ministre chargé de la santé ainsi qu'à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour mensuelle des éléments issus des opérations prévues aux trois premiers alinéas de l'article D. 4354-1.

Décisions citant cet article

10 décisions liées

Décisions mentionnant Article D4354-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122

4eme Chambre Section 1

6610e5f574ef9f00086f678e

Chambre sociale

62760ca6593736057d78aa4e

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Doctrine & commentaires

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Chambre sociale

62760ca5593736057d78aa4c

5 mai 2022

Chambre sociale

62760ca5593736057d78aa4a

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

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1 janvier 2014

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