LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97
Décisions mentionnant Article R6111-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 441-464.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 451-465.
Chronique - 5. Assurances des activités de santé
Pôle 1 - Chambre 12
6801dcb52d41c0a3fc6eca99
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique