Article R1432-138 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1432-138
Article R1432-138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2011
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Texte de l'article
Le président du comité, à son initiative ou à la demande d'un représentant du personnel titulaire du comité, peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur l'un des points inscrits à l'ordre du jour.
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