Article R566-8 · Code de l'environnement — CodexAI
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R566-8
Article R566-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 4 mars 2011
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Texte de l'article
Pour les territoires soumis à des inondations dues aux eaux souterraines, l'élaboration de cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation est limitée au scénario visé au 1° du I de l'article R. 566-6.
Articles cités dans le texte
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