Décisions mentionnant Article Histoire géographie et éducation — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le Code de commerce au Japon : une brève histoire ou le Code sans esprit
Au premier abord, le Code de commerce japonais, promulgué par la loi du 9 mars 1899 est, parmi les cinq codes japonais, le plus éloigné de la tradition juridique française. L’on sait le rôle joué par Gustave Boissonade dans la rédaction des premiers Code pénal et Code de procédure pénale dont s’est doté le Japon en 1882, puis dans la préparation d’un Code civil. L’on connaît l’échec relatif de Boissonade, son projet de Code civil d’abord adopté en 1890 ayant été ajourné en 1892 du fait de la réaction...
Histoire et esprit du Code civil russe
L. Makovsky Alexandre. Histoire et esprit du Code civil russe. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°3,2009. pp. 479-505.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
Le code civil haïtien et son histoire