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Décisions mentionnant Article L135 V — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
V - Issue de la procédure
Rousseau Michel. V - Issue de la procédure . In: Revue juridique de l'Ouest, 1991-2. pp. 281-286.
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Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfc
Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
Nabil N. Antaki, Emmanuel Darankoum (dir.), La justice en marche : du recours collectif à l’arbitrage collectif, Les Journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 210 pages, ISBN 978-2-89400-236-0 Tara Collins, Rachel Grondin, Véronica PlÑERO, Marie Pratte, Marie-Claude ROBERGE (dir.), Droits de l’enfant / Rights of the Child, Actes de la Conférence internationale, Ottawa 2007, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 555 pages, ISBN 978-2-89127-831-7 Bartha Maria Knoppers, Yann Joly (dir.), La santé et le bien commun, Droit, biotechnologie et société, Montréal, Éditions Thémis, 2008, 275 pages, ISBN 978-2-89400-251-3 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec — Les aspects juridiques, Édition spéciale (livre 1), Montréal, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 2007, pagination par chapitres, ISBN 978-2-923355-07-8 Louis-V. Sylvestre, Le régime de protection du territoire et des activités agricoles au Québec et la pratique notariale, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 495 pages, ISBN 978-2-89127-883-6 Tribunal des droits de la personne, Barreau du Québec (DIR.), L’accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit à l’égalité : l’urgence d’agir au Québec ? / Access to a Specialized Human Rights Tribunal: an Urgent Need to Act in Quebec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 58 pages, ISBN 978-2-89635-144-2