Article R3414-10 · Code de la défense — CodexAI
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R3414-10
Article R3414-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 23 mai 2011
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Texte de l'article
Le conseil d'administration détermine, dans le cadre des orientations fixées par les ministres de tutelle, la politique générale de l'établissement.
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