Article R3322-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3322-3
Article R3322-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 05
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 2 juin 2011
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Texte de l'article
Sont considérées comme nouvelles, au sens de l'article L. 3322-9, les fêtes et foires qui ne répondent pas aux critères prévus à l'article R. 3322-1.
Articles cités dans le texte
Article R3322-1
Article L3322-9
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