Article R182-3-2 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R182-3-2
Article R182-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 00
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 11 juillet 2011
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article R. 182-3-1, les sièges sont répartis entre les organisations membres selon les règles suivantes :
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