LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 70
Décisions mentionnant Article 472 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les sources de l’histoire financière du XIXe siècle dans les archives départementales
Thuillier Guy. Les sources de l’histoire financière du XIXe siècle dans les archives départementales. In: Études & documents, n°5, 1993. 1993. pp. 465-472.
3- Économie et finances locales
Guengant Alain,Uhaldeborde Jean-Michel. 3- Économie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 443-472.
Le droit japonais de l'exploitation du sol et de l'immeuble
cr
61372601cd580146774223b9
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Segawa Nobuhisa. Le droit japonais de l'exploitation du sol et de l'immeuble. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°3, Juillet-septembre 1999. pp. 457-472.