Article D211-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 20

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 7 octobre 2011

Texte de l'article

Les dispositions relatives à la qualité des eaux de baignade sont énoncées aux articles D. 1332-14 à D. 1332-38-1 du code de la santé publique.

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D211-118 — à vérifier avec chaque décision.

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9bfcdc6046d47f58948

Chambre civile 1-7

668cd256bbc9a118c6c64061