Article R361-62 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R361-62
Article R361-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 89
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2012
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Texte de l'article
L'agrément peut être renouvelé pour une durée maximale de trois ans, après réexamen d'un dossier simplifié dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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