Décisions mentionnant Article Y 20 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Conf * Engagements étudiants * 20-21 oct 2022 * Gennevilliers
Journées d'étude "Engagements étudiants contemporains/ Contemporary Students involvements" qui se tiendront les 20 et 21 octobre 2022, à l'Université Paris Nanterre et CY Paris université (site de Gennevilliers). L'entrée est libre et l'ensemble des journées pourront être suivies à distance. Programme : Jeudi 20 octobre 2022 – Université Paris Nanterre, bâtiment Max Weber 9h30 : Accueil 10h : Ouverture 10h30 - Session 1 : Participation protestataire Colin Robineau, Carism et ...
Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l'O.T.R.A.G.
Fahl Gundolf. Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l'O.T.R.A.G.. In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 920-926.
soc
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Les arrêts du 20 decembre 1974 relatifs aux Essais nucléaires français et les relations de la France avec la Cour internationale de justice
Thierry Hubert. Les arrêts du 20 decembre 1974 relatifs aux Essais nucléaires français et les relations de la France avec la Cour internationale de justice. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 286-298.