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Article R1161-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 mai 2012

Texte de l'article

Les programmes d'apprentissage sont conçus en cohérence avec les actions de santé publique menées par les autorités sanitaires, les organismes d'assurance maladie et les établissements de santé lorsqu'elles existent. Ils sont conçus et mis en œuvre conformément aux recommandations formulées par les autorités compétentes et notamment celles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et de la Haute Autorité de santé.

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MODIFIEDepuis le 3 septembre 2010→ 1 mai 2012

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En vigueurDepuis le 1 mai 2012

Décisions citant cet article

146 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1161-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle social

65a16ad80ddb7789268f14fa

29 décembre 2023

Avis

CADA:20154924

19 novembre 2015

1ere Chambre sect.Civile

65a8d63be12c85000874b05c

16 janvier 2024

Projets de loi liés

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Doctrine & commentaires

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3ème Chbre Cab A3

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21 décembre 2023

PS ctx protection soc 1

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25 janvier 2024

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

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1 janvier 2013

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Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.

Barbara Bertholet24 avril 2026

Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.