LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 05
Décisions mentionnant Article 506 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
II. Délits non intentionnels
Laval Mader Nathalie. II. Délits non intentionnels. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 503-506.
La loi, le règlement et l'arrêté dans le droit constitutionnel polonais.
Rozmaryn Stefan. La loi, le règlement et l'arrêté dans le droit constitutionnel polonais.. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°3, Juillet-septembre 1961. pp. 494-506.
Histoire d'une révolution. La Réunion (1789-1803)
JAF Cab 4
677efc5ab01eea4cf01ac9f6
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Wanquet Claude. Histoire d'une révolution. La Réunion (1789-1803). In: Annales historiques de la Révolution française, n°237, 1979. Georges Lefebvre pour le vingtième anniversaire de sa mort. pp. 495-506.