Texte de l'article
LIBELLÉ DES ÉCRITURES COMPTABLES UTILISÉES POUR L'ENREGISTREMENT DES PRINCIPAUX MOUVEMENTS SUR LE COMPTE AFFECTÉ Les sommes encaissées par les offices d'huissiers de justice pour le compte de tiers à quelque titre que ce soit :
Les sommes versées en exécution des missions confiées et des mandats reçus :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 22/08/2006 texte numéro 36 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000639970