Article D332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 14

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2013

Texte de l'article

Le diplôme national du brevet comporte deux séries : série générale, série professionnelle.

186 décisions liées

Décisions mentionnant Article D332-16 — à vérifier avec chaque décision.

3e Section - 1re Chambre

DTA_2304560_20250408

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03014_20221220

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02964_20221011