LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 68
Décisions mentionnant Article R371-28 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense
proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Les limites de la réforme de la loi 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des douanes du Sénégal. Par Abou Dia, Juriste.
L'année budgétaire 2025 sera marquée par des réformes fiscales et douanières au Sénégal, visant à rationaliser les exonérations et optimiser la collecte des ressources. Malgré des progrès avec le Code des douanes de 2014, des insuffisances persistantes nécessitent une nouvelle réforme pour respecter les droits fondamentaux et garantir une justice équitable.
CJCE (2e Ch.), 28 février 2008, Paul Abraham e.a. c/ Région wallonne et autres, affaire C- 2/07 Directive n ° 85/337/CEE - Évaluation des incidences de projets sur l'environnement - Aéroport ayant une piste de décollage et d'atterrissage de plus de 2 100 mètres de long. Avec conclusions.
Kokott J. CJCE (2e Ch.), 28 février 2008, Paul Abraham e.a. c/ Région wallonne et autres, affaire C- 2/07 Directive n ° 85/337/CEE - Évaluation des incidences de projets sur l'environnement - Aéroport ayant une piste de décollage et d'atterrissage de plus de 2 100 mètres de long. Avec conclusions.. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2009. pp. 83-107.
Chambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4aa
proposition de loi reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement